Séjours pastoraux

À destination de tous les services diocésains, toutes les paroisses qui veulent organiser un pèlerinage ou un voyage pastoral ou une retraite…

Vous organisez un pèlerinage paroissial ?

Le service diocésain des pèlerinages apporte son aide pour l’organisation de tout rassemblement ou évènement diocésain sur le plan technique, juridique et administratif.

« La mise en route d’un groupe de pèlerins est un acte d’Eglise locale, qui en prend la responsabilité pastorale et spirituelle… En France, l’évêque responsable pastoral du diocèse, en est aussi le responsable légal. Les pèlerinages entrent dans le champ d’activité de l’Association Diocésaine tel que défini aux articles 2, 3 et 4 de ses statuts. » (Charte des pèlerinages de 1981)

La réglementation relative aux séjours touristiques s’est amplifiée ces trois dernières années, avec les modifications apportées par le Code du tourisme et le droit français de la directive Européenne dite « Travel ». Le pèlerinage est un acte cultuel qui doit nécessairement être organisé dans le cadre civil de l’Association diocésaine.
L’évêque, en qualité de représentant légal de l’Association diocésaine, délègue au Directeur du service diocésain des pèlerinages l’organisation des pèlerinages, de certains séjours de jeunes et de séjours pastoraux qui relèveraient du Code du tourisme.
Seule PELEAL est déclaré au registre des opérateurs de voyages et a reçu une immatriculation, et à ce titre a souscrit une garantie financière et une responsabilité civile professionnelle. Pour la comptabilité de tout pèlerinage, il est exigé que les encaissements et les paiements soient faits sur le compte bancaire du service diocésain des pèlerinages du diocèse, afin d’éviter que la paroisse soit considérée comme coorganisatrice du séjour, alors qu’elle ne dispose ni de responsabilité civile professionnelle propre ni de garantie financière.
Tout pèlerinage organisé par une paroisse et non validée par la Direction diocésaine des pèlerinages met en cause juridiquement l’évêque en cas de problème !

Mon pèlerinage est-il soumis aux obligations du Code du tourisme ?

Afin de vous aider à savoir si votre pèlerinage entre ou non dans le dispositif prévu par le Code du tourisme, nous vous proposons d’utiliser le tableau ci-dessous.